Actes d’Etat Civil

Demande d'actes d'états civilPour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez être :

  • La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • un ascendant (parents, grands-parents) ou descendant (enfants, petits-enfants),

À noter : les actes qui relèvent de la qualification d’archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.


Faire votre demande :

  • Pour une naissance, un décès ou un mariage à MARSAZ :

Par courrier à Mairie de Marsaz 1 place de la mairie 26260 MARSAZ ou Par mail en nous contactant via notre formulaire de contact.

Pour une demande de  copie intégrale ou un extrait avec filiation,  il faut présenter sa pièce d’identité. Si vous  n’êtes  pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un document prouvant votre  relation avec la  personne  concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé.

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

  • Pour une naissance à l’étranger :

En adressant votre courrier au Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09